Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par GeminiMelissa auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le site internet de GeminiMelissa.
Commandes
Les commandes sont enregistrées lorsque l'acheteur valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV et le récapitulatif de sa commande. Toute validation de commande vaut acceptation des CGV.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais de personnalisation éventuels, qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
GeminiMelissa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Paiement
Le paiement de la commande peut s'effectuer par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et est effectué via un système de paiement en ligne.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont donnés qu'à titre informatif. Ils ne sont pas garantis et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de GeminiMelissa.
En cas de retards de livraison, un email vous sera envoyé pour vous informer de la situation. Si le délai de livraison s'avère être supérieur à 30 jours, vous avez la possibilité de annuler votre commande et de demander le remboursement de votre paiement.
Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) afin de pouvoir être remboursés.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et sous réserve de leur vérification.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire indiqué par l'acheteur.
Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à GeminiMelissa qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Tous les frais de retour sont à la charge de GeminiMelissa.
Responsabilité
GeminiMelissa ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, de catastrophes naturelles, d'incendie, de dégât des eaux, de l'intrusion d'un tiers sur le site ou de la mise à disposition de tout virus qui pourrait affecter le matériel de l'acheteur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de GeminiMelissa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GeminiMelissa. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GeminiMelissa.
Données personnelles
GeminiMelissa s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Celles-ci ne seront utilisées que pour l'exécution de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication avec l'acheteur.
Modification des CGV
GeminiMelissa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Lois et règlementations applicables
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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